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D\u00e9nomination sociale : GENERACI\u00d3 1907 SL
\nSi\u00e8ge social : Pla\u00e7a Major 9, 07460 Pollen\u00e7a, Illes Balears
\nCIF \/ NIF : [pendiente]\nE-mail : info@pollensahotels.com
\nSite web : pollensahotels.com<\/p>\n
Objet<\/strong><\/p>\n Le prestataire, responsable du site web, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document par lequel il entend satisfaire aux obligations pr\u00e9vues par la Loi espagnole 34\/2002 relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.<\/p>\n Toute personne qui acc\u00e8de \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d’utilisateur et s’engage \u00e0 observer et \u00e0 respecter rigoureusement les dispositions \u00e9nonc\u00e9es ici, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n Le prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’information susceptible de figurer sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n Le prestataire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site web, d\u00e8s lors que ces informations auraient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers \u00e9tranger \u00e0 celui-ci.<\/p>\n Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie \u00e0 l’ordinateur de la personne qui acc\u00e8de \u00e0 la page) pour r\u00e9aliser certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme indispensables au bon fonctionnement et \u00e0 l’affichage du site. 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N\u00e9anmoins, et conform\u00e9ment aux dispositions des art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, et collabore activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu susceptible de relever de cette classification, il est pri\u00e9 de le notifier imm\u00e9diatement \u00e0 l’administrateur du site web.<\/p>\n Ce site web a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 et test\u00e9 pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, le prestataire n’exclut pas l’existence de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, catastrophes naturelles, gr\u00e8ves ou circonstances semblables rendant impossible l’acc\u00e8s au site web.<\/p>\n Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/p>\n Le site web, y compris \u00e0 titre indicatif mais non limitatif sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les cr\u00e9ations graphiques, logos, textes et\/ou graphiques sont la propri\u00e9t\u00e9 du prestataire ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et inscrits dans les registres publics correspondants.<\/p>\n Ind\u00e9pendamment de la finalit\u00e9 \u00e0 laquelle ils seraient destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requi\u00e8rent en tout \u00e9tat de cause l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du prestataire. Toute utilisation non autoris\u00e9e pr\u00e9alablement par le prestataire sera consid\u00e9r\u00e9e comme un manquement grave aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.<\/p>\n Les cr\u00e9ations graphiques, logos, textes et\/ou graphiques \u00e9trangers au prestataire et susceptibles de figurer sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, ceux-ci \u00e9tant eux-m\u00eames responsables de toute controverse pouvant survenir \u00e0 leur sujet. En tout \u00e9tat de cause, le prestataire dispose de leur autorisation expresse et pr\u00e9alable.<\/p>\n Le prestataire N’AUTORISE PAS express\u00e9ment que des tiers puissent rediriger directement vers les contenus concrets du site web, la redirection devant en tout \u00e9tat de cause se faire vers le site web principal du prestataire.<\/p>\n Le prestataire reconna\u00eet en faveur de leurs titulaires les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle correspondants, leur seule mention ou apparition sur le site web n’impliquant ni l’existence de droits ni une quelconque responsabilit\u00e9 du prestataire \u00e0 leur \u00e9gard, ni non plus un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.<\/p>\n Pour formuler toute observation concernant d’\u00e9ventuels manquements aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un quelconque des contenus du site web, vous pouvez le faire \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique info@pollensahotels.com.<\/p>\n V\u00e9racit\u00e9 de l’information<\/strong><\/p>\n Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent \u00eatre v\u00e9ridiques. \u00c0 cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticit\u00e9 des donn\u00e9es communiqu\u00e9es au moyen des formulaires de souscription des Services. En tout \u00e9tat de cause, l’Utilisateur sera seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes qu’il formulerait et des pr\u00e9judices qu’il causerait au prestataire ou \u00e0 des tiers.<\/p>\n Mineurs<\/strong><\/p>\n Pour l’utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir au pr\u00e9alable le consentement de leurs parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, responsables en dernier ressort de tous les actes r\u00e9alis\u00e9s par les mineurs \u00e0 leur charge. La responsabilit\u00e9 de la d\u00e9termination des contenus concrets auxquels acc\u00e8dent les mineurs incombe \u00e0 ces derniers ; c’est pourquoi, s’ils acc\u00e8dent \u00e0 des contenus inappropri\u00e9s sur Internet, il conviendra d’installer sur leurs ordinateurs des m\u00e9canismes, en particulier des logiciels, filtres et blocages, permettant de limiter les contenus disponibles et qui, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, sont particuli\u00e8rement utiles pour contr\u00f4ler et restreindre les documents auxquels les mineurs peuvent acc\u00e9der.<\/p>\n Obligation de faire un usage correct du Site<\/strong><\/p>\n L’Utilisateur s’engage \u00e0 utiliser le Site conform\u00e9ment \u00e0 la Loi et aux pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales, ainsi qu’\u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs. \u00c0 cet effet, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page \u00e0 des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et int\u00e9r\u00eats de tiers, ou qui pourraient de quelque mani\u00e8re que ce soit endommager, rendre inutilisables, surcharger, d\u00e9t\u00e9riorer ou emp\u00eacher l’utilisation normale d’\u00e9quipements informatiques ou de documents, fichiers et toute sorte de contenus stock\u00e9s sur un quelconque \u00e9quipement informatique du prestataire.<\/p>\n En particulier, et \u00e0 titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas transmettre, diffuser ou mettre \u00e0 la disposition de tiers des informations, donn\u00e9es, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou d’images, photographies, enregistrements, logiciels et, en g\u00e9n\u00e9ral, tout type de mat\u00e9riel qui :<\/p>\n (a) serait contraire, m\u00e9priserait ou porterait atteinte aux droits fondamentaux et aux libert\u00e9s publiques reconnus par la Constitution, par les trait\u00e9s internationaux et par les autres normes en vigueur ;<\/p>\n (b) induirait, inciterait ou encouragerait des agissements d\u00e9lictueux, d\u00e9nigrants, diffamatoires, violents ou, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et \u00e0 l’ordre public ;<\/p>\n (c) induirait, inciterait ou encouragerait des agissements, attitudes ou pens\u00e9es discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’\u00e2ge ou de la condition ;<\/p>\n (d) serait contraire au droit \u00e0 l’honneur, \u00e0 l’intimit\u00e9 personnelle ou familiale ou \u00e0 l’image des personnes ;<\/p>\n (e) porterait de quelque mani\u00e8re que ce soit atteinte \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du prestataire ou de tiers ; et<\/p>\n (f) constituerait une publicit\u00e9 illicite, trompeuse ou d\u00e9loyale.<\/p>\n Loi applicable et juridiction<\/strong><\/p>\n Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou questions li\u00e9s au pr\u00e9sent site web ou aux activit\u00e9s qui y sont d\u00e9velopp\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole sera applicable, les parties s’y soumettant express\u00e9ment, et les Tribunaux de Palma de Majorque seront comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les conflits d\u00e9coulant de son utilisation ou li\u00e9s \u00e0 celle-ci.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"100-width.php","meta":{"_yoast_wpseo_title":"Mentions l\u00e9gales | L'Hostal","_yoast_wpseo_metadesc":"Mentions l\u00e9gales, conditions d'utilisation et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du site web de L'Hostal, Pollen\u00e7a.","footnotes":""},"class_list":["post-569","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n