Mentions légales

Afin de satisfaire à l’article 10 de la Loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous informons l’utilisateur de nos données :

Dénomination sociale : GENERACIÓ 1907 SL
Siège social : Plaça Major 9, 07460 Pollença, Illes Balears
CIF / NIF : [pendiente] E-mail : info@pollensahotels.com
Site web : pollensahotels.com

Objet

Le prestataire, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document par lequel il entend satisfaire aux obligations prévues par la Loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter rigoureusement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information susceptible de figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire étant considérée comme suffisante.

Responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, dès lors que ces informations auraient été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci.

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sur le site web ont, en tout état de cause, un caractère temporaire, avec pour seule finalité de rendre plus efficace leur transmission ultérieure, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. Les cookies ne seront en aucun cas utilisés pour recueillir des informations à caractère personnel.

Depuis le site web du client, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par les tiers sur leurs sites web, il n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces contenus. En tout état de cause, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ce site web et en portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.

Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de façon indépendante sur le site web du prestataire. Néanmoins, et conformément aux dispositions des art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu susceptible de relever de cette classification, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.

Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, le prestataire n’exclut pas l’existence de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances semblables rendant impossible l’accès au site web.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris à titre indicatif mais non limitatif sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les créations graphiques, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils seraient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le prestataire sera considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les créations graphiques, logos, textes et/ou graphiques étrangers au prestataire et susceptibles de figurer sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant eux-mêmes responsables de toute controverse pouvant survenir à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire dispose de leur autorisation expresse et préalable.

Le prestataire N’AUTORISE PAS expressément que des tiers puissent rediriger directement vers les contenus concrets du site web, la redirection devant en tout état de cause se faire vers le site web principal du prestataire.

Le prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur seule mention ou apparition sur le site web n’impliquant ni l’existence de droits ni une quelconque responsabilité du prestataire à leur égard, ni non plus un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.

Pour formuler toute observation concernant d’éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un quelconque des contenus du site web, vous pouvez le faire à l’adresse électronique info@pollensahotels.com.

Véracité de l’information

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées au moyen des formulaires de souscription des Services. En tout état de cause, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il formulerait et des préjudices qu’il causerait au prestataire ou à des tiers.

Mineurs

Pour l’utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables en dernier ressort de tous les actes réalisés par les mineurs à leur charge. La responsabilité de la détermination des contenus concrets auxquels accèdent les mineurs incombe à ces derniers ; c’est pourquoi, s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, il conviendra d’installer sur leurs ordinateurs des mécanismes, en particulier des logiciels, filtres et blocages, permettant de limiter les contenus disponibles et qui, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les documents auxquels les mineurs peuvent accéder.

Obligation de faire un usage correct du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la Loi et aux présentes Mentions Légales, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisables, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale d’équipements informatiques ou de documents, fichiers et toute sorte de contenus stockés sur un quelconque équipement informatique du prestataire.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou d’images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

(a) serait contraire, mépriserait ou porterait atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, par les traités internationaux et par les autres normes en vigueur ;

(b) induirait, inciterait ou encouragerait des agissements délictueux, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;

(c) induirait, inciterait ou encouragerait des agissements, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition ;

(d) serait contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image des personnes ;

(e) porterait de quelque manière que ce soit atteinte à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et

(f) constituerait une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, les parties s’y soumettant expressément, et les Tribunaux de Palma de Majorque seront compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.